Préparer votre succession

L'héritage est un sujet sensible qui peut rebuter par sa connotation macabre liée à la perspective de de la mort. Néanmoins, le règlement d'une succession lors du décès d'un être cher peut s’avérer complexe et causer beaucoup d'inquiétude et une charge supplémentaire pour les proches pendant une période de deuil déjà difficile. Lorsque vous disparaitrez, vous ne souhaitez bien évidemment pas que vos proches soient inutilement accablés par la recherche de documents importants et de décisions que vous auriez aimé prendre.  

C'est pourquoi il est important de mettre les choses en ordre et de tout établir correctement. En réfléchissant à l'organisation de votre succession de votre vivant, vous vous assurez que vos proches pourront trouver les bonnes informations rapidement et facilement après votre décès, afin qu'ils puissent se concentrer sur ce qui compte vraiment : faire leurs adieux et tenter de surmonter leur chagrin. 

Organisez vos comptes et vos données 

Une partie importante de la préparation de votre succession concerne la gestion de votre administration quotidienne. Toutes les personnes qui doivent régler une succession ne savent pas quelle compagnie d'assurance contacter, ni qui est votre fournisseur d'électricité. 

Il est donc conseillé de créer une vue d'ensemble dans laquelle les personnes chargées de régler votre succession pourront tout trouver. Cela va des actes et documents concernant votre logement et une liste des biens que vous souhaitez distribuer d'une manière spécifique, à une centralisation de toutes vos polices d'assurance, prestations de retraite, banques, fournisseurs de services publics, abonnements, mots de passe de vos médias sociaux, ... 

Révisez régulièrement la liste, car les fournisseurs et les biens peuvent changer régulièrement. 

Conservez la liste en lieu sûr et à l'abri des regards, et ne la divulguez qu'aux personnes en qui vous avez confiance et dont vous jugez nécessaire qu'elles la connaissent. 

Si vous souhaitez que vos proches aient les moyens de couvrir les frais liés à votre succession - tels que les funérailles, les dettes ou les impôts - envisagez de souscrire une assurance-vie. 

Rédigez un testament  

Un testament permet de garantir que vos biens seront distribués conformément à vos souhaits. Sans testament, vos biens risquent d’être répartis d'une manière qui ne correspond pas à vos préférences. 

Faites l'inventaire de vos biens et indiquez clairement qui reçoit quoi. Incluez les biens mobiliers et immobiliers : la maison, les comptes bancaires, les bijoux, les objets de famille, ... Bien entendu, vous pouvez également faire un legs à votre organisation caritative préférée.  

Notre foire aux questions sur les testaments et les legs ainsi que notre brochure vous aideront dans la manière de procéder. 

Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est possible de désigner un exécuteur testamentaire. Il s'agit d'une personne qui exécutera votre succession en votre nom, après votre décès, conformément à votre testament.  

Vous pouvez choisir un avocat ou un notaire, mais un membre de la famille ou un·e ami·e peut également faire l'affaire. Si vous choisissez un membre de la famille ou une connaissance, il est conseillé de discuter de cette désignation avec lui ou elle au préalable. 

Si vous avez des enfants encore mineurs, il est conseillé de désigner un·e tuteur·rive qui s'occupera d'eux au cas où vous ne seriez plus là avant qu'ils n'atteignent l'âge de 18 ans. La désignation d'un·e tuteur·rive est une décision lourde de responsabilités et de conséquences. Il est donc conseillé d'en discuter avec la (les) personne(s) que vous souhaitez désigner. 

Optimisez les droits de succession 

Vérifiez les droits de succession de votre patrimoine en fonction de vos héritiers réservataires (le.la conjoint·e survivant·e et les enfants) et des autres degrés de parenté avec vos proches. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur notre site.  

En fonction de ces informations, vous pouvez envisager une donation en viager, qui peut s'avérer plus avantageuse sur le plan fiscal et éviter des problèmes lors du règlement de votre succession. Il existe en effet (en Flandre) des exonérations et réductions des droits de donation.  

Attention, il a été annoncé que la « période suspecte » pour une donation de son vivant sera rallongée. Toute personne souhaitant donner de l'argent ou d'autres biens mobiliers à un proche sans payer de droits de succession à partir du 1er janvier 2025 devra être en vie pendant 5 ans à compter de cette date. En vertu de la réglementation actuelle, ce délai est actuellement de 3 ans. Si le donateur décède dans les 5 ans suivant la donation, les droits de succession restent dus.   

Cette prolongation de la « période suspecte » ne s'applique qu'aux donations de biens mobiliers effectuées à partir du 1er janvier 2025 et n'est donc pas valable pour les donations antérieures conclues avant cette date. 

Lorsque vous enregistrez des biens mobiliers tels que de l'argent, vous payez des droits de donation inférieurs aux droits de succession. Pour les donations en ligne directe (et entre partenaires), vous payez 3 % de droits de donation, pour les autres 7 %. 

Dans le cas d'un "legs entre amis » à des héritiers non réservataires, vous ne payez que 3 % de droits de succession jusqu'à un maximum de 15 000 euros. 

Vous pouvez également faire un don occasionnel lors d'un anniversaire ou de Noël. Dans ce cas, la règle veut que ce type de cadeau ne dépasse pas 1 % de l'ensemble de votre patrimoine (mobilier). 

Si, dans le cadre de votre succession, vous souhaitez également faire un legs à Plan International Belgique, vos héritiers non réservataires à Bruxelles et en Wallonie bénéficient d'un avantage fiscal par le biais du legs en duo. Dans le cadre d'un legs en duo, vous pouvez nous léguer (une partie de) votre patrimoine à condition que nous distribuions un montant net ou une partie de votre patrimoine, en franchise de droits de succession, à vos héritiers non réservataires. En pratique, ceux-ci perçoivent donc davantage en net de l'héritage que s'ils héritaient directement de vous. En Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale, un taux d'imposition de 7 % est d'application pour les associations caritatives, et donc aussi pour Plan international Belgique.  

Depuis la suppression du legs en duo pour la Flandre en 2021, l'avantage fiscal pour vos héritiers non réservataires disparaît si vous êtes domicilé·e dans cette région. Toutefois, grâce à une réforme législative intervenue la même année, Plan International Belgique ne doit plus payer de droits de succession sur les legs provenant de la Flandre. Ce qui s'avère très intéressant pour nous, car cela signifie que nous pouvons utiliser l‘intégralité du montant de votre legs pour les filles et les femmes dans le cadre de nos projets.  

Comme vous avez pu le lire, il existe différentes formules pour optimiser votre héritage. Contactez votre notaire et faites-vous conseiller pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation personnelle. Vous pouvez bien entendu également nous appeler pour obtenir des conseils sans aucun engagement de votre part.

Un mot encore à propos : une réforme des droits de succession fait également partie de l'accord de coalition du gouvernement flamand. Les principes de cette réforme ont été définis, mais le système doit encore être déterminé, ce qui est prévu pour l'année prochaine. Ce n'est qu'à ce moment-là que les taux exacts de l'impôt sur les successions seront également abaissés. 

Bien entendu, le Plan International Belgique vous tiendra au courant de ces adaptations dans la mesure du possible et vous en donnera les détails, pour autant qu'ils soient connus, dans l'édition de février de l'Ebenezer. 

Un mandat de protection extrajudiciaire durable           

Un mandat de protection extrajudiciaire vous permet d'anticiper une éventuelle incapacité de discernement en donnant à une ou plusieurs personnes le pouvoir d'accomplir des actes liés à votre situation financière ou médicale. Pour rédiger un mandat de protection extrajudiciaire, vous devez être mentalement apte au moment de sa rédaction. 

Un avantage important réside dans le fait que vous pouvez choisir le moment où le mandat prend effet. C'est également possible si vous êtes encore apte juridiquement, mais que les circonstances vous empêchent de vous rendre vous-même à la banque ou à l'hôpital, par exemple. Bien entendu, vous pouvez également choisir que le mandat ne prenne effet qu'en cas d'incapacité. 

Si vous n'avez pas pris de dispositions pour le cas où vous ne pourriez plus veiller à vos propres intérêts, le juge de paix désignera un administrateur. Il peut s'agir d'un membre de la famille ou d'un administrateur indépendant. Si vous le souhaitez, vous pouvez rédiger une « déclaration de préférence d'administrateur ». 

Il n'est pas nécessaire d'établir un mandat de protection extrajudiciaire par l'intermédiaire d'un notaire, mais c'est fortement recommandé. Vous éviterez ainsi les lacunes ou les ambiguïtés qui pourraient compromettre vos souhaits en cas d'incapacité. Veillez également à ce que le mandat soit enregistré dans le Registre central des procurations. 

Déclaration de volonté 

Vous souhaitez définir vos souhaits concernant vos funérailles, vous avez une conviction ferme concernant le don d'organes ou le don d'organes à la science, vous voulez que votre voix soit entendue ou vous souhaiter refuse certains examens et traitements médicaux le cas échéant, ... ? Il est alors conseillé de rédiger des testaments de vie distincts pour ces questions. Même pour l'euthanasie en cas de coma irréversible, vous devez rédiger un testament. 

L'organisation LEIF peut vous fournir toutes les informations à ce sujet. 

Réexaminez votre succession en temps utile 

Des changements importants peuvent survenir dans la vie : mariage, construction d'une maison, naissance d’enfants et petits-enfants, mais aussi décès, divorce ou changement de situation financière.  

Autant de moments clés pour repenser votre succession et éventuellement mettre à jour vos plans ou votre testament, afin que vos souhaits et votre situation actuels soient toujours correctement pris en compte. 

Parlez avec vos proches 

Votre héritage est un choix très personnel et votre situation et vos souhaits sont d'une importance capitale. Même si cela peut sembler inconfortable, il peut être utile de discuter de votre succession avec vos proches afin de clarifier vos souhaits et d'éviter ainsi les conflits potentiels. 

Indiquez clairement à vos proches où ils peuvent trouver les documents importants en cas de besoin et assurez-vous qu'ils ait bien compris vos souhaits. 

Si vous ne rédigez pas de testament officiel donnant des instructions sur vos préférences en matière de soins médicaux éventuels ou de funérailles, vous pouvez également l'indiquer à vos proches. 

En parcourant les étapes ci-dessus, vous couvrirez les aspects les plus importants de votre succession. Vous vous assurerez ainsi que votre succession est bien réglée et que vos proches seront pris en compte conformément à vos souhaits, tout en minimisant les charges juridiques et financières potentielles.  

N'hésitez pas à contacter votre notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions. 

Pour plus d'informations sur le legs en duo ou le legs à Plan International Belgique, veuillez contacter notre Relationship Manager Kim Sellekaerts. Par mail à kim.sellekaerts@planinternational.be ou en appelant le 0472 12 07 56.